Crescendo : conditions générales de vente

Information légales

Les présentes « Conditions Générales » s’appliquent à la vente d’« Activité(s) » / « Prestations(s) ») par les moniteurs de la structure commerciale Crescendo, à savoir Charlie Perdreau – 29 chemin des Pressoirs – 05600 Eygliers – SIRET : 513 460 980 00016, Carte Pro (site EAPS) 00510ED0061 / [email protected] / +33 (0)6 231 230 21 / site internet : https://crescendo-escalade.com, au bénéfice de toute personne physique ou morale, ci-après le(s) « Participant(s) / Client(s) »),

L’achat d’une Activité vendue par le moniteur implique la connaissance et l’acceptation pure et simple des présentes conditions générales de vente.

1- Définition de la prestation

Le Moniteur délivrent des prestations d’encadrement, d’animation, d’enseignement et d’entraînement au titre des activités d’escalade, de canyonisme et des activités assimilées. Il est titulaire des  diplômes d’Etat d’Educateur Sportif permettant l’encadrement de ces disciplines.

Le moniteur peut être remplacé pour l’encadrement.
L’activité vendue est encadrée par un Guide ou  un Moniteur titulaire d’un diplôme d’Etat d’Educateur Sportif ci-après dénommé « l’Encadrant », lequel exerce son activité sous le statut de travailleur indépendant. Le moniteur agit alors en qualité d’intermédiaire transparent entre les encadrants cités ci-après et le Client.

Reynal Bourdier, guide de haute montagne, Carte Pro (site EAPS) 00512ED0097
Fredérique Wassmer, moniteur de spéléologie et moniteur de canyoning, carte Pro 06804ED0016

Les présentes conditions générales ne portent que sur la vente d’activités et d’activités assimilées au sens des dispositions précitées, à l’exclusion de toute autre prestation de transport payant, d’hébergement, de nourriture, ou de location de matériel.
Pour certaines prestations vendues en  Tout Compris, conformément à la législation en vigueur, la prestation est commercialisée avec le concours d’une agence, opérateur de voyage agréé.

2- Vente de l’activité

La demande d’inscription s’effectue directement auprès du Moniteur, par téléphone au 0623123021, par e-mail à [email protected], ou via la plateforme de réservation accessible sur le site https://crescendo-escalade.com et mentionne les noms, prénom, adresse, et coordonnées de contact du Client.

Le moniteur met à disposition du Client via son site internet les principales caractéristiques et le tarif de l’Activité, et lui adresse les présentes conditions générales.

Pour les stages :

Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles par mail.
L’inscription est effective après que le client a réglé des arrhes d’un montant de 40% du coût du stage, via un système d’acompte non-encaissé. L’intégralité du règlement est à verser au Moniteur en début de stage. L’inscription vaut acceptation sans réserve des conditions générales de vente.

Pour les activités à la journée :

En cas de vente conclue à distance (téléphone, courrier postal, …) :
Avant toute commande, le Moniteur fournit au Client les informations contractuelles par mail.
Le Moniteur s’assure que le Client reconnait son obligation de paiement lors de sa commande, et fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement » ainsi que les moyens de paiement acceptés pour la conclusion du contrat.
Le Moniteur accuse réception de la demande d’inscription par e-mail, et fournit au Client la confirmation et le détail de la réservation

En cas de vente conclue à distance avec paiement en ligne :
le Moniteur énonce les étapes à suivre pour la conclusion du contrat et les moyens permettant au Client d’identifier d’éventuelles erreurs : 1/ Le Client vérifie le détail de la commande et son prix total ; 2/ Il confirme sa commande ; 3/ Le Moniteur accuse réception de la commande et fournit au Client la confirmation du contrat sur un support durable.
Le Moniteur fait figurer la mention « commande avec obligation de paiement », les moyens de paiement acceptés ainsi que les langues proposées pour la conclusion du contrat

Pour les bons cadeaux, ils sont validés et utilisables un an à compter du règlement de la totalité du montant de la prestation.

Pour les séjours en TOUT compris : conformément aux dispositions de la loi Tourisme, l’ensemble des démarches (inscription, paiement…) est directement réalisé auprès de l’opérateur de voyage agréé avec lequel nous collaborons

3- Droit de rétractation

Le Client est informé que conformément aux dispositions de l’article L. 221-28 du code de la consommation, l’inscription à une Activité est ferme et définitive et qu’il ne bénéficie pas d’un droit de rétractation, ce qui signifie qu’en l’absence d’entente avec le moniteur, l’éventuel acompte versé sera dû

4- Tarif – Frais supplémentaires – Modalités de paiement – Réclamation

Le tarif correspond aux honoraires du Moniteur. Il porte sur la seule prestation d’encadrement de l’Activité à l’exclusion de toute autre prestation. Il s’entend net de taxe.
Le moniteur applique soit un tarif par personne et par sortie (avec tarif de groupe éventuel), soit un tarif d’engagement guide pour une sortie / un stage. (grille des tarifs : https://crescendo-escalade.com/tarifs/)

Modalités de paiement : Le tarif de l’Activité est à régler par virement bancaire, en ligne, par espèces ou en chèque vacances.

Réclamation : Toute réclamation est adressée par courrier recommandé avec accusé de réception à l’adresse du Moniteur, au plus tard un mois après la survenance du fait générateur de la demande. Auparavant, il est fortement encouragé de contacter le moniteur par téléphone ou par mail afin de trouver une solution simple et rapide.

5- Modification ou annulation de l’Activité

Les activités de plein air – escalade, canyoning – sont soumises à des aléas liés aux conditions météorologiques, hydrologiques, à la fréquentation, ainsi qu’à l’expérience, aux capacités techniques et à la condition physique des participants.
Pour assurer la sécurité des biens et des personnes, l’Activité proposée peut être annulée ou modifiée par l’Encadrant à tout moment en amont, au début, ou pendant sa réalisation.

En cas d’annulation de l’Activité par le(s) Client(s) : à moins de 25 jours de la date de début de l’activité, les arrhes versés sont dus et encaissés, soit 40%; moins de 5 jours avant le début de l’Activité, l’intégralité du tarif est due.
Tout stagiaire ayant commencé un stage et désirant s’arrêter de lui-même avant son terme sans raison médicale, ne pourra prétendre à un remboursement.
Pour un bon cadeau, l’annulation par le stagiaire à moins de quinze jours de la date fixée, vaut renoncement.

En cas d’annulation de l’Activité par l’encadrant, il vous sera proposé de choisir entre un report, un remboursement, ou un basculement vers une autre sortie.
Si le nombre de participants minimal fixé n’est pas atteint pour la réalisation d’une Activité organisée collectivement, le Moniteur peut décider de ne pas réaliser l’Activité. Dans cette hypothèse, les sommes versées par le(s) Client(s) lui sont remboursées. Pour un stage, vous serez prévenus 15 jours avant le début du stage, vos arrhes vous seront alors intégralement remboursés.

En cas de modification de l’Activité par le Moniteur pendant l’Activité (conditions météorologiques défavorables, niveau technique des participants insuffisant, mise en péril de la sécurité des biens et des personnes) le tarif de l’itinéraire de substitution sera appliqué à hauteur des us et coutumes, sans pouvoir être inférieur au tarif journalier de base du Moniteur mentionné à l’article 4, et sans que le Client ne puisse prétendre à aucune indemnité.

6- Prérequis techniques et physiques – Antécédents

Des prérequis techniques, physiques ou d’expérience peuvent conditionner l’accès du Client à l’Activité.
Le Client qui déclare à tort respecter ces prérequis, et qui dispose d’un niveau technique, physique ou d’expérience inférieur à celui déclaré, est entièrement responsable des conséquences de tous types qui pourraient en résulter.
La participation aux prestations nécessite une bonne santé (cas particuliers, nous contacter), un équipement adapté aux sports, un bon comportement vis à vis des autres participants et de l’encadrant, ainsi que le respect des consignes données.
En particulier, le Client doit déclarer à l’encadrant tout problème de santé, antécédent médical, traitement ponctuel ou de longue durée, accident, susceptible d’affecter sa santé physique ou psychologique, ainsi que toute appréhension particulière (vertige, antécédent d’accident, peurs, …).

Pour la pratique du canyoning, savoir nager au moins 25m et pouvoir s’immerger.

7- Organisation de l’Activité

Horaires : Pour le bon déroulement de l’Activité, le Client s’engage à respecter ponctuellement les horaires et lieux de rendez-vous communiqués. 
Le non-respect des conditions de rendez-vous par le Client peut entraîner la modification de l’Activité.

Nombre de participants : Un nombre de participant maximum peut être fixé pour chaque Activité au regard des us et coutumes, du niveau physique et technique des participants, et des conditions météorologiques et de terrain.
En cas d’Activité organisée collectivement, un nombre minimum de participants peut être fixé, ainsi que la date à compter de laquelle un nombre insuffisant d’inscrits n’en permet pas la réalisation.
La solution d’un basculement vers un engagement guide par le Client pourra lui être proposée, ou à défaut le remboursement d’un éventuel acompte.

Avertissement : l’encadrant décline toutes responsabilité en cas de détérioration ou de perte, concernant les portables, appareils photos ainsi que tout matériel ou objet sensible aux chocs/au froid/à la chaleur/à l’eau qui doivent impérativement être protégés de façon adéquate.

8- Matériel

Matériel collectif : Le tarif inclut le matériel collectif et de sécurité.

Matériel individuel : Pour les stages, le Client dispose de son propre équipement technique et de sécurité adapté à l’Activité pratiquée, conformément aux indications transmises.
Le Client est informé qu’il est seul responsable de son matériel et des dommages qui pourraient en résulter pour lui ou pour un tiers. En cas de doutes quant à la vétusté ou au caractère inadapté de son équipement individuel, il lui revient d’en référer à l’encadrant.

L’encadrant peut, s’il en a la disponibilité, être amené à mettre à disposition du Client le matériel technique et de sécurité nécessaire à la réalisation de l’Activité, auquel cas le Client s’engage à porter et à utiliser cet équipement durant toute l’activité, sauf indication contraire expresse de l’encadrant.

9- Responsabilités – Milieu spécifique

Les activités proposées se déroulent dans un milieu spécifique/de pleine nature, qui comporte des risques naturels objectifs et aléatoires (chutes de pierres, crue). L’encadrement par un professionnel ne fait pas disparaître ces risques naturels. Le participant a conscience des dangers auxquels il s’expose.

L’encadrant est soumis à une obligation de sécurité de moyen et non de résultat. Il met en œuvre tous les moyens à sa disposition, y compris le renoncement, pour assurer avec prudence et diligence la sécurité du participant, lequel conserve un rôle actif dans la réalisation de l’activité. Le participant veille à sa propre sécurité et à celle des tiers. Il doit respecter les règles de sécurité et de comportement qui découlent du bon sens, ainsi que celles transmises par l’encadrant.

10- Assurances et Secours

Les encadrants bénéficient d’une assurance en responsabilité civile professionnelle en France et dans le monde entier qui couvre les dommages qui résulteraient de ses actions en qualité de professionnel, incluant les frais de recherche, de secours et de rapatriement.
Cette assurance ne se substitue pas à la responsabilité civile individuelle du Client pour les dommages qu’il causerait à lui-même ou à des tiers, ou qui résulteraient du fait d’un phénomène naturel extérieur.
Le Moniteur, au titre de son devoir d’information et de mise en garde rappelle qu’il revient au(x) Client(s) de s’assurer en responsabilité civile individuelle pour la pratique de l’escalade et du canyoning, incluant assistance, recherche, secours et rapatriement.
Le Moniteur informe le Client qu’il a la possibilité de souscrire une assurance annuelle ou à la journée étant précisé qu’il appartient au Client de s’assurer que les garanties requises sont effectivement couvertes. 

Le syndicat local se tient à la disposition des Clients qui souhaiteraient de plus amples informations sur l’éventail de solutions d’assurance qu’ils peuvent souscrire.

11- Droit à l’image

Le Client autorise le Moniteur à utiliser sans limitation à des fins promotionnelles et commerciales, par voie de reproduction, représentation, projection et adaptation, les images (photos et vidéos) prises à l’occasion de l’Activité encadrée, sauf indication contraire expresse du Client signifiée avant le début de l’Activité.
Les parents du Client mineur accordent au Moniteur l’autorisation d’utiliser les images du Client mineur dans les mêmes conditions.

12 – Litige – Médiation à la consommation

En cas de litige entre le Client et l’entreprise, ceux-ci s’efforceront de le résoudre à l’amiable (le Client adressera une réclamation écrite auprès du professionnel ou, le cas échéant, auprès du Service Relations Clientèle du professionnel).
A défaut d’accord amiable ou en l’absence de réponse du professionnel dans un délai raisonnable d’un mois, le Client consommateur au sens de l’article L.133-4 du code de la consommation a la possibilité de saisir gratuitement, si un désaccord subsiste, le médiateur compétent inscrit sur la liste des médiateurs établie par la Commission d’évaluation et de contrôle de la médiation de la consommation en application de l’article L.615-1 du code de la consommation, à savoir :

13- Traitement des données personnelles

Les informations recueillies dans le formulaire d’inscription sont enregistrées dans un fichier informatisé. Les données collectées ne seront pas communiquées à des tiers et seront conservées pendant cinq ans.
Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement, exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données, ou poser toute autre question, en contactant le moniteur.
Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez consulter le site cnil.fr ou adresser une réclamation à la CNIL.